Des militants Force Ouvrière de la Loire

Prime de transport

vendredi 30 janvier 2009 par Denis RIVIER

Participation de l’employeur aux frais de transport des salariés

À compter de 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, alors qu’elle ne l’était jusqu’ici que pour ceux de la région parisienne (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).

Les frais d’abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge à hauteur de 50 % sur présentation d’un justificatif par le salarié.

La prime transport peut bénéficier également aux salariés qui utilisent un véhicule personnel mais de façon très restrictive :
- l’employeur doit être volontaire et avoir signé un accord,
- les trajets en Île-de-France sont exclus,
- le domicile ou le lieu de travail est situé hors du périmètre de transports urbains,
- ou le salarié a des horaires de travail particuliers ou atypiques l’empêchant d’utiliser les transports collectifs.

L’employeur peut prendre alors en charge, dans la limite de 200 € par an, les frais de carburant des salariés pour leurs déplacements domicile-travail.

Les sommes allouées par l’employeur sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 € par an par salarié.

Attention :

Pour les salariés utilisant les transports collectifs, garder vos reçus de facturation d’abonnement.

Le texte du décret sur le site de Légifrance


Forum

  • Prime de transport
    3 mars 2009
    Lorsqu’un salarié perçoit la prime de transport de 200 € maximum pour utilisation de son véhicule personnel, peut-il prétendre faire une déclaration de revenu en calculant les frais réels comme auparavant ?
    • Prime de transport
      3 mars 2009, par Denis RIVIER
      je n’ai pas de réponses à priori. Mais il semble correct, s’il vaut déduire en frais réel qu’il doive ré-intégrer dans son montant imposable la prime de transport qu’il aura reçu. Denis
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