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Articles de cette rubrique


Le cumul d’emploi (Un peu de Droit...)

dimanche 5 avril 2015 par Denis RIVIER
Le cumul d’emplois La situation visée est celle où le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs. En cas de « multi salariat », plusieurs règles sont à (...) > suite


Grève la "Journée de Solidarité" (Un peu de Droit...)

lundi 24 janvier 2011 par Denis RIVIER
" (...) Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été payé par l’effet de la mensualisation, l’absence pour grève autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire correspondant au nombre d’heures qu’il aurait travaillé au cours de cette (...) > suite


Les congés pour évènements famillaux (Un peu de Droit...)

mardi 4 janvier 2011 par Denis RIVIER
L’article de loi ci-après s’applique pour toutes les personnes concernées par le Code du Travail. Mais les conventions collectives et des accords d’entreprise peuvent comporter des dispositions plus favorables. Article L3142-1 Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains (...) > suite


Rémunération des stagiaires 2011 : son montant (Un peu de Droit...)

mardi 7 décembre 2010 par Denis RIVIER
Votre stagiaire ne percevra pas une rémunération au sens littéral du terme mais une indemnité de stage mensuelle. La rémunération des stagiaires 2011 sera obligatoire pour : tout stage débutant en 2011 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ; tout stage débuté en 2010 de plus de 2 mois. Le montant (...) > suite


Le licenciement FaceBook (Un peu de Droit...)

mercredi 24 novembre 2010 par Denis RIVIER
Deux textes contradictoires.... Le jugement des prud’hommes du 19 novembre 2010 Un arrêt FaceBook de la Cour d’appel de reims Une revue de presse Un article sur la question sur Droit dans l’actu, un blog du journal Libération. critiquer son patron sur Facebook est un motif de licenciement. (...) > suite


Le Guide FP du salarié intérimaire (Un peu de Droit...)

samedi 3 juillet 2010
Pour accéder au Guide FO du salarié intérimaire > suite


A propos de la "rupture du CDI à l’amiable" (Un peu de Droit...)

lundi 14 septembre 2009 par Denis RIVIER
Un article de L’Expansion du 11 septembre 2009 tire le bilan de la rupture du CDI "à l’amiable". Il s’agit un peu plus d’un an après le vote de la loi juin 2008 de voir ce qu’il en est. A la fin de l’article vous trouverez ce que nous expliquions en janvier 2008. Les ruptures de CDI "à l’amiable" en (...) > suite


Délégué syndical ou Représentant de la section syndicale (Un peu de Droit...)

vendredi 4 septembre 2009 par Denis RIVIER
Délégué syndical L 2143-1 et suivants Représentant de la section syndicale L 2142-1-1 Conditions de désignation 1/ Dans les entreprises de moins de 50 salariés : un syndicat représentatif peut désigner un délégué du personnel comme délégué syndical Dans les entreprises de plus de 50 salariés : (...) > suite


La loi sur la réforme de la représentativité (Un peu de Droit...)

vendredi 4 septembre 2009 par Denis RIVIER
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, votée le dernier jour de la session parlementaire, n’a été publiée que le 21 août après un passage devant le Conseil Constitutionnel (décision du 7 août). Cette loi correspond à la transposition (...) > suite


Le travail du dimanche passé au détecteur d’embrouilles (Un peu de Droit...)

jeudi 16 juillet 2009 par Denis RIVIER
Le travail du dimanche passé au détecteur d’embrouilles Par Mathilde Mathieu L’article vient du site Mediapart.fr et est publié avec l’accord de l’auteur. ( Parenthèse : si vous avez 9€ de libre chaque mois, vous pouvez vous abonner à Médiapart, ce n’est pas de l’argent perdu ) A 20h23, pile, les (...) > suite


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