Des militants Force Ouvrière de la Loire

1791 -Décret d’Allarde

vendredi 2 mai 2008 par Denis RIVIER


Décret du 2 mars 1791
ARTICLE PREMIER

L’anéantissement de toutes les espèces de Corporations d’un même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution Française, il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.

ARTICLE SECOND

_ Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs .


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