Des militants Force Ouvrière de la Loire

Motion proposée au congrès UD CGT 93

samedi 21 juin 2008 par Denis RIVIER

Motion proposée au congrès UD CGT 93 (rejetée)

Nous, réunis en congrès ce jour, avons débattu de la position commune sur la représentativité syndicale.

Nous notons avec étonnement que le président Sarkozy qui vient de remettre en cause publiquement le droit de grève a apporté son soutien à cette position commune qui sera soumise sous forme de loi au parlement avant la mi-juillet.

Connaissant l’acharnement du Medef contre les droits syndicaux dans les entreprises nous sommes surpris de l’existence d’une position commune entre le MEDEF et la CGT dont le contenu serait de renforcer les droits syndicaux

Sur le fond, et sans examiner tous les aspects du texte, nous relevons :
- a) que l’article 10 limite à 4 heures la délégation d’un représentant syndical désigné et ne lui permet plus de participer à la négociation collective alors que jusqu’aujourd’hui une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical, qui dispose de 10, 15, 20 heures de délégations et participe aux négociations collectives. C’est donc un recul majeur du droit syndical. Pour devenir délégué syndical, le représentant devra obtenir 10% dans les élections professionnelles… dans un grand nombre d’entreprises cette clause signifiera de fait la disparition de la représentation de la CGT.
- b) L’article 17 permet de déroger aux accords collectifs de branches par des accords d’entreprises moins favorables dès lors qu’ils sont signés par des organisations recueillant 30% aux élections. C’est la porte ouverte à la remise en cause systématique par des syndicats maison des garanties collectives de tous les travailleurs

En conclusion, nous délégués, estimons que cette position commune signifie un recul grave des droits syndicaux et que notre confédération CGT doit reconsidérer sa signature et se mobiliser contre le projet de loi gouvernemental soumis dans les prochaines semaines.

Pour : 51
Contre : 123
Abstention : 59


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