Des militants Force Ouvrière de la Loire

Le projet de loi sur les 35 heures.

mercredi 28 mai 2008 par Denis RIVIER


LES CONTINGENTS d’heures supplémentaires ainsi que les repos compensateurs obligatoires au-delà de ces contingents seront définis par accord d’entreprise ou "à défaut par un accord de branche". En l’absence d’accord, un décret les déterminera.
- L’AUTORISATION de l’inspection du travail ne sera plus nécessaire en cas de dépassement du contingent des heures supplémentaires.
- ANNUALISATION : tous les dispositifs d’annualisation et de modulation du temps de travail seront regroupés dans un système unique pour les assouplir et de les simplifier au niveau de l’entreprise.
- FORFAITS JOURS : majoration de 10 % pour chaque jour effectué en sus des 218 jours annuels.
- FORFAITS HEURE : élargissement à tous les salariés de l’accès à ce dispositif. Actuellement, seuls les cadres et les "itinératants" y ont droit.
- LA DURÉE LÉGALE reste de 1 607 heures à l’année, de 35 heures hebdomadaires (48 heures maximum). (d’après le Monde, édition du 29 mai 2008)

L’article du Monde est .
Un autre article, l’affront fait aux syndicats.


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