Des militants Force Ouvrière de la Loire

L’indemnité de licenciement

samedi 2 février 2008 par Denis RIVIER

Les éléments données concernent la Convention Collective de la Métallurgie de la Loire :
- l’ancienneté est calculée en année et en mois.
- moins de 2 ans d’ancienneté, pas d’indemnité de licenciement
- à partir de 2 ans, 1/5 de mois par année de salaire (c’est vrai que ce n’est pas beaucoup).
- à partir de la quinzième année, 1/10 de mois par année
- à partir de la vingt-cinquième année, 1/10 de mois par année supplémentaire.

Mais, attention, aujourd’hui, l’indemnité légale de licenciement est plus avantageuse en règle générale que la convention de la Métallurgie sauf si on a peu d’ancienneté et plus de 50 ans

Les salariés répondant aux conditions suivantes :
- l’ensemble des agents de maîtrise d’atelier ;
- les administratifs et techniciens classés au niveau IV ou au niveau V ;
bénéficient en cas de licenciement collectif si ils ont plus de 50 ans et moins de 5 ans d’ancienneté d’une indemnité de licenciement minimale de 2 mois de salaire.

L’indemnité de licenciement n’est pas soumis aux cotisations sociales sauf CSG et RDS. Elle n’est pas imposable pour la partie inférieure à 3005 €.

Pour la base de calcul des salaires qui vont servir pour l’indemnité de licenciement :

Article R1234-1 L’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l’entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.

Article R1234-2
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.

Article R1234-4
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
- 1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;
- 2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Avant le 26 juin 2008 :
Pour calculer votre indemnité de licenciement

Après le 25 juin 2008 :
Pour calculer votre indemnité de licenciement

Mis à jour le 11 décembre 2008.


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