Des militants Force Ouvrière de la Loire

Ruptures Conventionnelles : Danger

mardi 25 janvier 2011 par Denis RIVIER

Vous trouverez ci-dessous plusieurs articles et informations sur les ruptures conventionnelles.

A partir des données de la DARES, un graphique impressionnant :

- la série statistique

- l’analyse de la DARES en .pdf.

Août 2008- novembre 2010, les ruptures conventionnels

Pour Les Echos, la rupture conventionnelle a trouvé sa place dans l’entreprise.

On y apprend que : "Le patronat ne cache pas sa satisfaction. « Cette mesure répondait à un vrai besoin », analyse le nouveau président de l’ANDRH, Jean-Christophe Sciberras (voir ci-dessous), et le Medef se félicite du « succès » de ce dispositif dont il est à l’origine. Côté syndical, le satisfecit domine aussi, malgré quelques réserves. ".

Et aussi que : "Reste que la croissance des ruptures conventionnelles, particulièrement prisées dans les services, pose question sur au moins deux points. Tout d’abord sur le risque d’un contournement de la réglementation sur les licenciements économiques. Il a été soulevé dans quelques affaires prud’homales (lire ci-dessous) et le ministère du Travail a enjoint, mi-mars, son administration à la vigilance sur ce point. La qualité du contrôle est en effet la clef de l’encadrement des séparations amiables. En novembre, une note du Centre d’analyse stratégique a préconisé d’alléger les tâches administratives des directions du travail pour leur permettre d’améliorer leurs contrôles sur le fond des dossiers." .

Pour le Président de l’Association Nationale des RH, ce dispositif répond à un vrai besoin.


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