Des militants Force Ouvrière de la Loire

Les congés pour évènements famillaux

mardi 4 janvier 2011 par Denis RIVIER

L’article de loi ci-après s’applique pour toutes les personnes concernées par le Code du Travail. Mais les conventions collectives et des accords d’entreprise peuvent comporter des dispositions plus favorables.

Article L3142-1

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de :

1° Quatre jours pour son mariage ;

2° Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;

3° Deux jours pour le décès d’un enfant ;

4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

5° Un jour pour le mariage d’un enfant ;

6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

Article 43 Congés pour événements familiaux

Convention Collective de la Métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux.

Les salariés bénéficient, à l’occasion d’événements familiaux, d’une autorisation d’absence rémunérée dans les conditions ci-dessous, l’employeur pouvant s’assurer de la réalité des événements familiaux allégués.

Sans ancienneté 1 mois d’ancienneté 1 an d’ancienneté
Mariage du salarié 4 jours 1 semaine *
Mariage d’un enfant du salarié ou de son conjoint 1 jour
Naissance ou adoption 3 jours***
Décès du conjoint 2 jours
Décès du conjoint sans enfant à charge 3 jours**
Décès du conjoint avec enfant à charge 4 jours**
Décès d’un enfant du salarié ou de son conjoint 2 jours
Décès du père ou de la mère du salarié 1 jour
Décès du beau-père ou de la belle-mère du salarié 1 jour**
Décès des grands-parents, des frères ou des sœurs du salarié ou de son conjoint 1 jour**

* si le salarié se marie pendant la période des congés annuels, il bénéficie néanmoins de la semaine prévue ci-dessus.

** Le jour de la cérémonie est compris pour ces autorisations d’absence.

*** Trois jours, consécutifs ou non, avec possibilité de fractionnement par demi-journée, sont accordés dans une période de quinze jours entourant la date de naissance.


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