Des militants Force Ouvrière de la Loire
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A propos de l’éditorial de FO-Métaux de février 2008

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jeudi 21 février 2008 par Denis RIVIER

Le texte qui suit est un commentaire de l’éditorial de Force-Ouvrière Métaux de février 2008. Le texte de Frédéric HOMEZ est en caractère normal, les commentaires sont en italique.

Modernisation : nous avons bien fait de signer

08/02/2008
L’année 2008, en terme de pratique contractuelle et conventionnelle, a démarré sur les chapeaux de roues puisque que notre organisation syndicale a décidé le 14 janvier, après plusieurs mois de négociations, de signer l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.

Cet accord, quand on connaît réellement le marché du travail d’aujourd’hui, et en fonction de ce que souhaitaient initialement à la fois le gouvernement et le patronat, est un bon compromis. Le gouvernement souhaitait un contrat de travail unique ; quant au patronat (MEDEF), il souhaitait la possibilité de se séparer du salarié à l’amiable, ce qui aurait fait de ce dernier, individuellement, la proie de l’employeur. Nous sommes, rappelons le, dans un monde en perpétuel mouvement, et si nous voulons garder les entreprises sur notre territoire, il convient de s’adapter par le réformisme que nous incarnons tout en obtenant des garanties pour les salariés que nous représentons.

Notre appréciation :

  1. « Quand on connaît réellement le marché du travail d’aujourd’hui », c’est une bonne façon de disqualifier ceux qui ne sont pas d’accord avec la Fédération. La conclusion qu’il faut tirer, c’est : « Ceux qui ne sont pas d’accord sont ceux qui ne connaissent pas réellement le marché du travail. »
  2. Ce que souhaitait le patronat est résumé dans deux documents : le rapport Virville et le livre de Parisot du MEDEF « Changer d’air ». Ce qu’ils voulaient, c’était : le contrat de mission (ils l’ont eu), la séparation « à l’amiable » (ils l’ont eu), l’allongement de la période d’essai (ils n’ont pas eu tout ce qu’ils voulaient), des engagements sur le réforme de l’indemnisation des chômeurs (ils l’ont eu), la non-prise en compte des missions d’intérims dans la définition de l’ancienneté (ils l’ont eu).
  3. Le gouvernement était pour le « Contrat Unique ». Ce n’est pas faire injure au gouvernement que de dire qu’il en avait fait son deuil : les organisations patronales ayant refusé. Par contre ce que voulait le gouvernement par dessus tout, c’est mouiller les syndicats dans des discussions de cette nature, les rendre co-rédacteur de la Loi, et ça, il l’a eut. Il faut voir avec quelle insistance, le chef de l’Etat parle des « partenaires sociaux » et de la nécessité de les associer.
  4. « Le réformisme que nous incarnons », mais la question que nous devons nous poser, c’est le « réformisme » est-il possible ? Y-a-t-il aujourd’hui une base économique au « réformisme » ? Il me semble que la réponse doive être NON. Pour exemple, d’après journal « Alternatives Economiques », le rapport dividende par salaire est passé en France de 5.9% à 21.9%. Ce qui veut dire que les « entrepreneurs », les banquiers, les industriels, les capitalistes se sont appropriés une masse presque 3 fois plus grande. cela veut dire que la part des salaires dans la valeur ajoutée à baissée de façon importante en presque 30 ans. dividendes et salaires

Tout d’abord, il convient de préciser, et c’est l’un des points importants, que face à la tentative d’imposer le contrat de travail unique, notre signature a permis de réaffirmer que le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale du contrat de travail.

Il convient de se souvenir que le gouvernement ne participait pas aux négociations et qu’aucune délégation patronale ne souhaitait le « Contrat Unique ». Nous avons vaincu un épouvantail ou un moulin à vent.

Sur les autres points, notre organisation syndicale a obtenu de nouvelles garanties, notamment sur les éléments suivants :
- Le salarié qui perd son emploi conserve pendant au moins trois mois sa couverture prévoyance et mutualité ; s’il perd son emploi ou change d’emploi, il conserve son droit individuel à la formation (DIF) ;
- Les jeunes de moins de 25 ans qui n’auront pas travaillé assez longtemps pour avoir droit à l’assurance-chômage auront droit à une prime forfaitaire ;
- Les stages de fin d’études seront décomptés au moins pour la moitié de la période d’essai en cas d’embauche ;
- Des dispositions seront arrêtées dans les branches pour garantir aux salariés à temps partiel l’accès à la formation ;
- La GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est enfin définie comme devant être dissociée des plans sociaux ; et en fonction de la situation que nous connaissons dans la Métallurgie, c’est une bonne chose.
- L’indemnité minimale de licenciement est doublée par rapport à l’indemnité légale de 10 à 20% ;
- L’accord de mensualisation de 1977 est amélioré (réduction pour l’indemnisation du délai d’ancienneté et du délai de carence) ; il s’agit là d’un point important, et même si dans nos secteurs d’activités nos accords sont plus favorables, car la tentation des employeurs était grande pour supprimer le maintien de salaire pendant le délai des 3 jours de carence ;
- Le portage salarial sera encadré pour garantir les salariés concernés ; * Un fonds de formation sera créé pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi ;
- Un bilan d’étape sera offert aux salariés des PME et TPE pour favoriser la formation ;
- Les périodes d’essai sont modifiées, mais pourront être encadrées.

_ Si la plupart de ces points sont des « plus », je ne pense pas que leur poids sur la balance suffise à équilibrer les concessions faites. Parisot explique : « Personnellement, rien ne m’a été coûteux ». C’est quand même l’aveu de quelqu’un d’expérience.

L’un des points durs de la négociation aura été la rupture du contrat entre le salarié et l’employeur sans recours possible devant les juridictions compétentes. Nous savons très bien ce qui se passe dans certaines entreprises avec des " départs négociés " de façon parfois ambiguë. L’accord prévoit, afin de protéger les salariés de ces abus, une rupture conventionnelle encadrée, par une procédure assortie de recours possibles.

Ce que « rupture à l’amiable » veut dire :

  1. D’abord cela veut dire que l’on pense que la relation de travail, le salariat est une relation équilibrée. Parisot l’explique au Figaro ! « C’est un accord majeur parce qu’il établit une égalité entre l’employé et l’employeur. En cela, il est une véritable innovation dans la conception des relations sociales en France. » C’est faux. Comme si avant, les salariés avaient plus de droit que leur employeur... C’est le monde à l’envers. Si le Code du Travail a été institué , c’est parce qu’il apparaissait clairement l’inégalité de la relation salariale. Et l’expérience du chômage de masse ces 30 dernières années le confirme.
  2. La « rupture à l’amiable », c’était le plan du MEDEF et aussi le plan de Sarkosy (discours à l’Université du MEDEF, le 30 août 2007).
  3. Il est nécessaire de dire les choses telles qu’elles sont. Il ne s’agit pas de « rupture », il s’agit d’un licenciement, l’expression du pouvoir patronal sur le salarié. Que l’ANI du 10 janvier évite soigneusement de dire le mot « licenciement », peut-être, mais que des syndicalistes copient les tics de langage des tôliers, il y a un monde...
  4. Le pendant exact de la « rupture négociée » serait, d’une certaine façon, le droit pour un salarié à démissionner en emportant avec lui ses indemnités de licenciement et le droit à l’allocation chômage.
  5. Derrière la « séparation à l’amiable », il y a pour les employeurs la volonté de liquider les licenciements économiques sauf peut-être dans les grands groupes où cela sera plus difficile. Mais ailleurs sans problème.
  6. Enfin, sur les recours possibles. La Direction Départementale du travail ayant le dernier mot dans cette « rupture », il est à craindre que la seule solution de recours soit le tribunal Administratif et non plus les Prud’hommes.

Nous pourrions citer d’autres points, mais il convient de préciser que pour mettre cet accord en place il faudra tout d’abord qu’il soit retranscrit dans une loi, et sur ce dernier point le ministre du Travail s’est engagé afin qu’il le soit en l’état. Ensuite, il faudra d’autres négociations, à la fois interprofessionnelles et de branches pour mettre en œuvre cet accord.

Ce qui est oublié :

  1. Frédéric HOMEZ ne parle du « contrat de Mission », qui selon l’avis des salariés des services informatiques est une aubaine pour les employeurs. Avant, entre deux missions, leur employeur était obligé de les payer. Avec le Contrat de Mission fini. C’est de Virville qui va être content.
  2. Pour faire plus classe, ce Contrat de Mission est présenté comme une expérimentation. Les expérimentations on connaît. Tous les salariés de la Métallurgie ont vu les élargissements successifs de la notion de forfait qui au départ étaient réservés aux cadres et qui maintenant peuvent être appliqués aux ouvriers de maintenance.
  3. Sur la loi votée par le Parlement, il est nécessaire de se rappeler que les députés ont consacré moins de temps à la discussion des ordonnances finalisant la « réforme » du Code du Travail qu’à la question des chiens méchants et agressifs. Or, si les pitt-bulls sont dangereux, les patrons aussi le sont et font courir des risques sociaux ou de santé à leurs salariés.
  4. Passe à la trappe aussi, l’article 16 de cet « accord » qui délimite les discussions qui devront avoir lieu sur l’assurance-chômage avec comme points forts : raccourcissement des durées d’indemnisation (en échange d’une meilleure indemnisation), le couplet inévitable sur les « seniors » qu’il convient de faire travailler plus longtemps alors que ce sont les premiers touchés en cas de licenciements. Quand à l’article 17 de cet accord, il entérine les opérateurs privés sur le marché du recyclage des chômeurs.
  5. Exit aussi l’allongement de la période d’essai, sans compter que pour les ouvriers, ils cumuleront 2 ou 3 ans d’intérims sans pouvoir faire valider cette période de travail pour leur ancienneté.

Notre organisation syndicale a eu raison de signer cet accord, car nous préférons obtenir des garanties par la négociation plutôt que de se faire imposer une loi qui irait à l’encontre des intérêts des salariés.

Nous ne pensons pas que cette prise de position soit correcte. Ce texte est trop favorable aux employeurs et va encore dégrader le rapport entre le salarié et l’employeur. Il marque un pas de plus vers l’individualisation de la relation de travail. Globalement, depuis plusieurs années, nous sommes passés de la négociation de garanties collectives à la négociation d’un statut individuel du salarié. C’est probablement plus "dans l’air du temps", mais cela ne va pas dans le bon sens.


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