Des militants Force Ouvrière de la Loire

Non à la fiscalisation des indemnités d’accident du travail

lundi 7 décembre 2009 par Denis RIVIER

Sur le site du Figaro, on peut lire ceci :

La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée

Après l’Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté lundi un amendement présenté par le rapporteur UMP Philippe Marini. La gauche s’insurge.

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de voter lundi la fiscalisation des indemnités accidents du travail. Défendue par Nicolas Sarkozy comme une mesure d’équité en référence aux arrêts maladie et congés maternité qui eux sont taxés, elle n’en a pas moins attiré les foudres de la gauche. « Obscène », « injuste », « scandaleuse » figurent parmi les adjectifs employés par les sénateurs socialistes pour qualifier la mesure introduite par Jean-François Copé dans le projet de loi de finances 2010, et censée rapporter 135 millions d’euros.

« Aller chercher 150 millions d’euros sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73 milliards qui partent dans les niches fiscales, est non seulement dérisoire mais indécent » a notamment tonné la sénatrice socialiste Raymonde Le Texier.

Risque de disparités entre assurés

La mesure votée lundi est légèrement différente de celle adoptée par l’Assemblée nationale, les sénateurs ayant approuvés un amendement du rapporteur UMP Philippe Marini, qui proposait l’introduction d’un taux forfaitaire imposable de 50% de l’indemnité journalière d’accident du travail, au lieu d’un taux basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Ce dispositif vise à minimiser le risque de disparités entre assurés. « Par exemple, [avec le précédant système], un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale aurait été fiscalisé à hauteur de 83 % du montant de son indemnité journalière, contre 28 % s’agissant d’un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant » a-t-il expliqué.

Le produit de cette fiscalisation devrait s’appliquer aux indemnités journalières touchées en 2010, et donc imposées en 2011.


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