Des militants Force Ouvrière de la Loire

A brest, la justice force l’égalité syndicale

samedi 7 novembre 2009 par Denis RIVIER

Le tribunal d’instance de Brest s’attaque à l’une des réformes les plus emblématiques de Nicolas Sarkozy, établissant de nouvelles règles de représentativité des syndicats. A l’origine de l’histoire, la direction de l’entreprise SDMO (basée à Brest) contestait la désignation par FO d’un délégué syndical, alors même que Force ouvrière n’avait pas atteint les 10 % aux élections, nouveau seuil exigé par la loi d’août 2008 pour être considéré comme représentatif et donc bénéficier, entre autres, d’un délégué syndical. Contre toute attente, le tribunal de Brest, dans un jugement du 27 octobre, et rendu public jeudi, a donné raison à FO, jugeant l’obligation de choisir un délégué syndical parmi les syndicats ayant obtenu au moins 10 % comme « contraire à la liberté syndicale » et violant « le principe d’égalité entre les syndicats » découlant des principes fondamentaux protégés par la Cour européenne des droits de l’homme. Plus étonnant, les juges, sortant du seul domaine juridique, estiment, entre autres motifs, qu’« une forte syndicalisation est nécessaire à la défense […] des salariés, dans un contexte de mondialisation et de crise économique ». La CFDT (qui a recueilli 60 % des voix dans cette entreprise) s’est pourvue dès hier en cassation, rappelant que la Cour européenne « n’a jamais considéré que tous les syndicats devaient avoir les mêmes prérogatives, indépendamment de leur représentativité ».L. P.

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Le jugement du Tribunal de brest est disponible

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