Des militants Force Ouvrière de la Loire

Sur la fusion des CPAM de Roanne et Saint Etienne

jeudi 30 avril 2009 par Denis RIVIER

Sur la fusion des CPAM de Roanne et Saint Etienne

F.O. la CGT et les personnels ont voté CONTRE - Pour les P.Q. l’UNSA s’est ABSTENUE et le reste du Conseil POUR la fusion des organismes CPAM de la LOIRE. Vous trouverez ci-dessous la déclaration des camarades de Roanne.

Déclaration des Conseillers FORCE OUVRIERE A la C.P.A.M. de ROANNE

Les Conseillers FORCE OUVRIERE ont été surpris que le point 9, concernant l’avis du Conseil, sur le rapprochement des CPAM de ROANNE et St ETIENNE en vue de la création de la CPAM de la Loire au 1er janvier 2010 n’ait pas fait l’objet d’un Conseil spécifique n’ayant que ce seul point à l’ordre du jour.

En effet, nous constatons que la fusion des 2 organismes de la Loire n’est abordée qu’au point 9, juste avant les questions diverses ce qui pour nous est une aberration et un manque de sérieux.

Nous tenons à rappeler que déjà en 1995, avec la réforme JUPPE, la départementalisation était inscrite dans le projet de loi. Il a fallu la forte mobilisation des salariés et de certaines organisations syndicales pour que le gouvernement recule et plus particulièrement ici à ROANNE. Ainsi, en lieu et place de départementalisation, nous avons vu inscrire dans le nouveau texte, le terme de « synergie ». Depuis nous n’avons cessé de condamner toutes les intentions allant dans ce sens. On nous a parlé aussi ces dernières années et surtout depuis 2002 de « mutualisation » pour en arriver aujourd’hui à la fusion d’organismes dont ROANNE et St ETIENNE pour la Loire.

Au cours du 2ème semestre 2008, le Conseil de la CPAM de ROANNE s’est prononcé à la majorité pour un scénario de rapprochement des deux CPAM de la Loire. Nous rappelons que notre organisation syndicale s’est prononcé CONTRE et a pris acte de la décision du Conseil. Cependant nous avions évoqué trois points principaux :
- Le maintien du S.A.R.
- Le maintien du Centre Dentaire
- Une sous-commission de l’A.S.S.

Sur ces trois points, notre exigence était :
- Pour le S.A.R. : maintien à ROANNE avec un développement sur le département
- Pour le Centre Dentaire : maintien à ROANNE et CHARLIEU du service et de sa tarification qui est inférieure à celle de St ETIENNE.
- Pour l’A.S.S. : création d’une sous-commission à ROANNE avec des moyens adéquats à la répartition de la population du bassin roannais.

A ce jour, nous constatons que le maintien d’activité du S.A.R. semble être pérennisé voir même être développé.

Sur les deux autres points de nombreuses questions subsistent. Pour le Centre Dentaire, le maintien d’activité semble acquis mais nous n’avons aucun engagement concernant la tarification actuelle pour l’avenir après 2010. Or, les revenus des Assurés Sociaux sont plus bas sur le Roannais que sur St Etienne. Pour eux, cela reviendrait à une hausse certaine d’où des difficultés financières supplémentaires pour recevoir des soins nécessaires et de qualité.

S’agissant de l’A.S.S. on nous parle de tenue de réunion une fois sur deux entre ROANNE et St ETIENNE sachant que la politique actuelle est différente, ROANNE favorise plus les aides individuelles et moins les aides aux Associations alors que St ETIENNE a une position inverse. Nous pensons que les Assurés Sociaux roannais en feront encore les frais, ce qui serait à nouveau préjudiciable pour eux.

S’agissant des personnels des deux organismes, nous savons pertinemment que si sur le papier tout semble beau et bien fait, la réalité est tout autre. Pour certains, il est vrai que cette fusion sera bénéfique (progression de carrière), mais que pour la grande majorité des personnels, les conséquences seront moindres, voir plus difficiles dans le futur. Pour affirmer cela, nous nous basons sur les fusions déjà réalisées dans le roannais (ASSEDIC, URSSAF), malgré tout ce qu’on peut entendre ça et là.

Difficultés aussi pour les Assurés Sociaux que nous représentons à ce Conseil, service de proximité qui s’éloigne avec remplacement par des plates formes impersonnelles alors que jamais n’a été évoqué le coût social de ces services inhumains et injustes dans le traitement des Assurés Sociaux.

Autre point que nous devons aborder aussi concernant le rapprochement d’organismes c’est celui de l’avenir. A ce jour aucune ouverture de négociations n’a eu lieu concernant la nouvelle C.O.G. . Les déficits de la branche maladie progressent de jour en jour. Actuellement le déficit se situe aux alentours de 20 Milliards d’Euros dû essentiellement aux exonérations de charges sociales non remboursées depuis 1993 par l’Etat alors que la Loi Simone VEIL fait obligation de rembourser euro par euro. La cause principale est due à la politique du gouvernement qui ne cesse d’augmenter les exonérations patronales comme pour les heures supplémentaires tout particulièrement.

Il y a aussi les transferts pour équilibrer d’autres régimes (artisans, agriculteurs, commerçants, caisse des cultes pour citer que les principaux) mis en place par la loi de 1974 alors que les Assurés Sociaux sont mis à contribution de plus en plus d’années en années.

S’agissant de cette nouvelle C.O.G. dont nous ne savons rien actuellement, dans la situation actuelle, tout est envisageable. Le risque est grand, voir même très grand d’avoir une maîtrise comptable encore plus dure dont les Assurés Sociaux seront mis de nouveau à contribution, déremboursements et prises en charge réduites, alors que la précarité ne cesse de progresser dans le pays. Si nous nous basons sur la mise en place des A.R.S., nous constatons que nous sommes à la veille de l’étatisation et dans ce contexte que sera le devenir des CPAM ? voir de la Sécurité Sociale ?

Aussi face à cette situation,
- ne sachant pas quelle sera la prochaine C.O.G. qui devrait être mise en place à compter de 2010
- au vu du résultat du scénario de rapprochement des deux organismes ROANNE et St ETIENNE qui nous semble largement incomplet sur les points que nous considérons comme les plus importants ainsi que sur d’autres pour les Assurés Sociaux Roannais
- que les économies faites sur le maintien d’un Conseil à ROANNE et St ETIENNE nous semblent peu conséquentes au regard des coûts dus au rapprochement par les déplacements des agents qui feront la navette entre les deux sites
- que la situation future des personnels ne sera pas aussi paisible que le laissent croire les déclarations des directions actuelles
- que la relation des Assurés Sociaux voir même des professionnels de santé sera plus difficile et moins humanisée dans leurs rapports avec la nouvelle CPAM FORCE OUVRIERE a toujours été pour des organismes de proximité et à ce titre la départementalisation est un contresens. Nous savons pertinemment que la CARM ne donne qu’un avis et que la décision finale sera prise par le Directeur Général de la CNAMTS .

Notre organisation syndicale par la voix de ces Conseillers à la CPAM de ROANNE donne un avis défavorable au regroupement de la CPAM de ROANNE avec la CPAM de St ETIENNE.

Roanne, le 28 avril 2009


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