Des militants Force Ouvrière de la Loire

Les effets de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général.

lundi 15 décembre 2008 par Denis

Extrait du Communiqué de presse de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) du 18 juillet 2008, dressant le bilan d’une étude parue dans la revue Retraite et Société n° 54 intitulée « La réforme des retraites de 2003 : 5 ans après », portant sur les effets de la réforme de 1993, dite « réforme Balladur », sur le niveau des pensions versées par le régime général.

« En 1993, la réforme des retraites a modifié plusieurs paramètres de calcul de la pension de base servie par le régime général :

• la durée nécessaire pour obtenir le taux plein, est passée progressivement à 160 trimestres ;

• le nombre d’années de salaire retenues pour le calcul du Salaire annuel moyen, ou SAM, est passé de 10 à 25, en fonction des générations ;

• la série de salaires retenus pour le calcul du Sam a été officiellement indexée sur l’évolution des prix et non plus sur le salaire moyen ;

• la revalorisation des pensions a également été indexée sur les prix ».

Cette réforme a touché à la fois les assurés partant en retraite après 1993, puisque les paramètres de calcul des pensions sont modifiés, mais aussi l’ensemble des retraités. En effet, le changement d’indexation des pensions, officiellement alignées sur les prix depuis 1993, a pesé sur tous les pensionnés du régime général »...

Six nouveaux retraités sur dix touchent une pension plus faible

« L’objectif de l’étude menée par les auteurs est de comparer, sur un échantillon de retraités de la CNAV partis à la retraite entre 1994 et 2003, le montant des pensions avec et sans les effets de la réforme de 1993. Il en ressort que six retraités sur dix reçoivent une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans la réforme »...

Une moindre progression des pensions entre 1994 et 2003 du fait de leur indexation sur les prix

« Chaque année, les retraites sont revalorisées pour maintenir le niveau de vie des assurés. La réforme de 1993 a officialisé une revalorisation des pensions sur l’indice des prix, décrochant ainsi leur progression de celle de l’évolution du salaire moyen. Afin de constater les incidences de cette mesure, les auteurs ont calculé les pensions comme si la réforme n’était pas intervenue, c’est-à-dire en continuant à les indexer sur le salaire moyen.

Elles ont ensuite comparé le niveau obtenu avec celui des retraites actuelles, revalorisées sur l’indice des prix. Or, au cours de la période d’observation, qui s’étend de 1994 à 2003, les prix ont moins augmenté que le salaire moyen, avec un écart cumulé de dix points sur cette période. Ainsi, un retraité percevant déjà sa pension en 1994, a eu une pension inférieure de 8% en 2003 suite à l’indexation sur les prix, comparativement à une indexation qui aurait été faite selon l’évolution du salaire moyen ».

La réforme de 1993 s’est donc traduite par le versement de pensions moins élevées pour l’ensemble des retraités du régime général entre 1994 et 2003. Globalement, si l’on considère l’ensemble des prestations de droit direct versées chaque année par le régime général, les économies progressent au fur et à mesure de la montée en charge de la réforme et du cumul des effets induits par la modification de l’indexation. Au total, l’économie relative réalisée serait de 10% en 2003 relativement aux masses de droits directs versées cette année-là.

L’effet sur les pensions de l’indexation sur les prix, quant à lui, est amené à s’amplifier avec les années passées à la retraite. En extrapolant à partir des données étudiées sur la période 1994-2003, les auteurs estiment qu’à l’issue de 25 années, l’effet de l’indexation sur les prix pourrait induire une moindre pension de l’ordre de 20% en montant, relativement à ce qu’elle serait si elle avait été indexée sur l’évolution des salaires moyens ».


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